Divers textes légaux régissent les droits des personnes avec un handicap. Il est utile d’en connaître l’existence, car vous serez peut-être amenés, un jour ou l’autre, à faire valoir les droits de votre enfant. Nous vous donnons ici un résumé des principales dispositions de ces textes, en tentant de répondre chaque fois à la question « Que faut-il en retenir ? »
 
Trois texte principaux régissent les droits des personnes avec un handicap :

En matière d’enseignement, nous avons :

  • le décret relatif à l’inclusion scolaire et
  • le décret relatif à l’enseignement spécialisé

Pour ces deux textes, compte tenu de l’évolution des choses liées au Pacte d’excellence, nous attendrons un peu avant de rédiger les pages correspondantes.
 
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